Signez la pétition pour demander à l’UE de prendre les mesures pour faire des vaccins et des traitements anti-COVID un bien public mondial, librement accessible à tous !

Selon « Our World in Data », 9,33 milliards de doses de vaccins COVID-19 ont été administrées dans le monde en 2021, mais seulement 58,8% de la population mondiale a reçu au moins une dose. Dans les pays à faible revenu, seulement 8,8% de la population a eu accès aux vaccins. L’accès équitable aux vaccins a été entravé par l’inégalité de la distribution dans le monde et les brevets sur les vaccins.

La grande majorité des personnes dans les pays à faible revenu n’ont même pas reçu une seule dose du vaccin d’une part parce que les pays riches s’en accaparent et d’autre part parce que les entreprises pharmaceutiques créent une « pénurie artificielle » en conservant les informations sur la fabrication des vaccins.

Comme des milliards de personnes dans le monde n’ont toujours pas eu la possibilité de se faire vacciner contre le COVID-19, le virus continue de se propager, augmentant ainsi les risques de générer toujours de nouveaux variants.

En finir avec le COVID-19 – Lever les brevets sur les vaccins

Les vaccins contre le COVID-19 sont actuellement notre meilleur outil de lutte pour, sinon l’éradiquer, du moins contrôler la pandémie. Or, l’un des défis à relever pour assurer un accès plus équitable aux vaccins, est l’impact négatif que les barrières de la propriété intellectuelle posent à la production des vaccins. C’était justement cette préoccupation qui avait poussé l’Inde et l’Afrique du Sud dès octobre 2020 à déposer devant l’OMC une demande de dérogations à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC (Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) permettant de suspendre les brevets sur les vaccins afin d’endiguer la pandémie.

Or certains pays riches, dont notamment l’Union européenne, continuent de bloquer cette possibilité. Ils donnent la priorité aux profits des entreprises plutôt qu’à la vie des gens.

Parce que SOS Faim est engagée dans la lutte contre les injustices, notre association a choisi de rejoindre l’initiative citoyenne européenne « No Profit On Pandemic », afin de se mobiliser contre l’obstacle que posent les droits de propriété intellectuelle sur l’accès égal aux vaccins dans le monde.

Vous pourriez contribuer à protéger la vie de millions de personnes en signant cette pétition d’initiative citoyenne européenne qui demande à l’UE de mettre fin aux monopoles pharmaceutiques sur les vaccins et les traitements contre le Covid-19. Ceci nous aiderait à augmenter la production de vaccins au niveau mondial. Nous avons besoin d’1 millions de signatures en Europe (4.230 signatures pour le Luxembourg) pour faire avancer la pétition. Cette pétition est un mécanisme officiel de l’UE qui permet aux citoyens européens d’introduire une proposition législative auprès de la Commission européenne, et peut contraindre la Commission à agir.

Pourquoi l’UE bloque la demande de suspension des brevets ?

Alors que le Parlement européen a demandé dans une résolution du 10 juin 2021, « la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le COVID-19 afin d’accélérer le déploiement des vaccins au niveau mondial », la Commission continue de bloquer la demande de dérogation soumise par l’Inde et l’Afrique du Sud et fait ainsi passer les intérêts des entreprises pharmaceutiques avant les besoins et les droits des personnes dans le monde entier. Leur argumentation ? Le mécanisme du COVAX et les dons de doses de vaccins sont censés régler les problèmes de distribution des vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Le mécanisme du COVAX – La panacée à tous les problèmes ?

Le programme COVAX était en effet supposé servir de modèle pour un approvisionnement et une distribution équitables des vaccins. L’objectif du programme était de fournir 2 milliards de doses de vaccin aux pays à faible revenu en 2021, soit 20% des vaccins nécessaires pour vacciner toute la population. Or, cet objectif, déjà insuffisant en lui-même, n’a pas été atteint. Les pays européens par exemple, ont livré moins de 10 % des plus de 200 millions de doses de vaccin qu’ils s’étaient engagés à partager avec les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Quarante-huit pays ne sont dès lors pas en passe d’atteindre l’objectif de l’OMS consistant à vacciner 70 % de leur population d’ici à la fin juin 2022. Au rythme actuel, on estime que le continent africain ne pourra pas vacciner 70 % de sa population avant août 2024.

La santé n’est pas une question de charité, mais un droit humain universel !

Selon le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, la production de vaccins a été suffisante l’année passée pour que, s’ils avaient été distribués équitablement, chaque pays soit en capacité d’ atteindre l’objectif de 40 % de personnes vaccinées en 2021, tout en donnant une priorité aux groupes de personnes à haut risque, tels que le personnel de santé et les personnes âgées. Au lieu de cela, alors que 76 % des populations des pays à revenu élevé étaient entièrement ou partiellement vaccinées, seulement 8,1 % étaient vaccinées dans les pays à faible revenu.

« (…) Les pays riches se précipitaient pour vacciner même leurs adolescents, alors que les agents de santé en Afrique travaillaient dans les centres de traitement COVID, sans être vaccinés » a expliqué le Dr Phionah Atuhebwe, responsable de l’introduction des nouveaux vaccins à l’OMS Afrique.

L’accumulation de doses par les pays à haut revenu, les restrictions à l’exportation, les retards des fabricants, les brevets sur les vaccins, ainsi que la lenteur des déploiements dans les pays et les dons de doses presque périmées ont laissé des tranches importantes de la population des pays à faible revenu vulnérables au COVID-19.

Pour Winnie Byanyima, directeur de l’ONUSIDA, les pays à revenu élevé qui donnent des doses proches de la péremption, tout en s’opposant aux propositions visant à renoncer à la propriété intellectuelle sur les produits thérapeutiques contra le COVID-19, c’est comme « offrir des miettes de la table tout en interdisant aux personnes affamées d’utiliser la recette pour faire leur propre pain ».

L’obstacle de brevets sur les produits thérapeutiques

Afin de palier enfin les inégalités d’accès aux vaccins, il est nécessaire d’éliminer les barrières de la propriété intellectuelle et de rendre obligatoire le transfert de technologie vaccinale afin de pouvoir augmenter la production de vaccins à l’échelle mondiale.

Une entreprise privée ne devrait pas avoir le pouvoir de décider qui a accès aux traitements ou aux vaccins ni à quel prix. Or, les brevets permettent aux entreprises pharmaceutiques d’exercer un contrôle monopolistique sur des produits pharmaceutiques essentiels, tout en limitant leur disponibilité. Cela malgré le fait qu’il existe une capacité de production sous-utilisée dans le monde : des experts ont ainsi identifié au moins 100 entreprises existantes qui pourraient produire les vaccins contre le COVID-19 et ainsi augmenter les capacités de production mondiale.

Pas de profit sur la pandémie !

Pfizer/BioNTech et Moderna ont vendu jusqu’à présent plus de 90 % de leurs vaccins aux pays riches, en facturant jusqu’à 24 fois le coût estimé de production. Aucune des deux sociétés n’a accepté de transférer intégralement la technologie et le savoir-faire en matière de vaccins à tout producteur compétent dans les pays en développement.

L’analyse des techniques de production des principaux vaccins de type ARNm produits par Pfizer/BioNTech et Moderna – qui n’ont été développés que grâce à des financements publics de plus de 8 milliards de dollars – suggère que ces vaccins pourraient être fabriqués pour un prix aussi bas que 1,20 dollar par dose. Pourtant, le programme COVAX a payé, en moyenne, près de cinq fois plus cher par dose.

Les grandes multinationales pharmaceutiques (et leurs actionnaires) sont en train de constituer de nouvelles fortunes colossales, au détriment de la santé des gens et de la justice sociale, alors que les financements publics ont largement contribué à la mise sur le marché des vaccins. Face à une menace collective comme le Covid-19, nous avons besoin de solidarité, pas de profits privés.

Nous avons tous droit à la santé. La recherche et les technologies doivent pouvoir être partagées largement, rapidement, à travers le monde.
La recherche et le développement de vaccins et de traitements ont souvent été financés par des fonds publics, l’argent du contribuable. Ce qui a été payé par les citoyens doit appartenir aux citoyens !

C’est pourquoi nous demandons à l’UE de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité des vaccins ou des traitements contre le COVID-19 et de s’engager à introduire des obligations légales pour partager les connaissances, la propriété intellectuelle et/ou les données relatives aux technologies de santé liés à la prévention et au traitement du COVID-19.