Luxembourg, le 9 juillet 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Du 13 au 15 juillet 2015, le ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider dirigera la délégation luxembourgeoise à la 3e Conférence internationale sur le financement du développement à Addis Abeba.

Cette conférence débattra des moyens requis pour assurer un financement approprié aux défis du développement dans un monde de plus en plus interconnecté, tenant en compte la nécessité de financer la mise en œuvre des nouveaux objectifs du développement durable qui seront approuvés au Sommet spécial des Nations Unies fin septembre à New York.

La fiscalité est la base de toute démocratie et un facteur clé pour financer un développement durable. Elle est nécessaire pour construire et financer des systèmes de santé et d’éducation, la protection sociale et pour créer une société stable, démocratique et prospère. Les revenus de la fiscalité sont d’autant plus vitaux dans des pays en voie de développement où une majorité de citoyens n’ont pas accès aux écoles, à l’eau potable ou à des soins médicaux et doivent survivre avec souvent moins d’un USD par jour.

En mars 2015, les Nations Unies ont publié un nouveau rapport estimant l’échelle du problème de l’évasion fiscale. Selon cette étude, il est estimé que l’évasion fiscale par les multinationales dans les PVD représente environ 100 milliards d’USD par an. En d’autres termes : les PVD perdent chaque année des recettes fiscales de 100 milliards USD à cause de pratiques d’évasion fiscale par les multinationales !

En amont de la conférence de Addis Abeba, le Cercle de Coopération des ONG de développement appelle le gouvernement luxembourgeois à soutenir les trois propositions suivantes au cours des négociations et dans la déclaration :

– Une amélioration de la gouvernance sur les sujets fiscaux : Notamment à travers la création d’un organisme intergouvernemental en matière fiscale, ouvert à tous les membres de la communauté internationale et doté des ressources adéquates, dirigé sous les auspices des Nations Unies.

– Des mesures de transparence pour combattre l’évasion fiscale : Notamment le développement d’un standard onusien commun pour un échange multilatéral automatique des informations fiscales, comportant une option de non-réciprocité temporaire d’échange d’informations pour les pays ayant peu de capacités techniques. L’élimination de l’opacité entourant les bénéficiaires effectifs à travers le monde notamment via la création de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts. Ainsi que l’introduction d’une obligation de reporting annuel public, pays par pays, pour les entreprises multinationales comportant, a minima, les informations suivantes : bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés, impôts payés et subventions reçues.

– La promotion d’une fiscalité juste et progressive : Notamment la reconnaissance du besoin de transformer des systèmes fiscaux régressifs en systèmes fiscaux progressifs, en déplaçant la charge fiscale pesant le plus sur des personnes en situation de pauvreté vers des secteurs extrêmement rentables et des individus fortunés.

De plus, le Grand-Duché devra coordonner à Addis-Abeba les positions des différents États membres de l’Union Européenne. En ce qui concerne les revendications envers l’Union Européenne le Cercle de Coopération soutient les positions de CONCORD (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement) et d’Eurodad (European Network on Debt and Development) – deux plateformes de la société civile européenne, dont le Cercle de Coopération est membre.

Pour plus d’informations :

Christine Dahm ; téléphone : +352 26 02 09 11