Dans le contexte des débats actuels sur l’adoption d’une loi luxembourgeoise sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et environnement, 32 entreprises de 8 secteurs économiques différents s’expriment en faveur d’une législation nationale pour une diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement. L’Union luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire (ULESS) regroupant plus de 200 acteurs économiques avec 20.000 employés fait également partie des signataires d’une déclaration lancée par l’Initiative pour un devoir de vigilance.

Le groupe des entreprises luxembourgeoises adhérant à cette déclaration se compose de petites et moyennes entreprises mais également de grandes entreprises dont le chiffre d’affaires s’élève à plusieurs millions d’euros.

L’appel pour une législation en faveur d’une diligence raisonnable obligatoire en matière de droits de l’homme et de l’environnement est le suivant :

 « Selon les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains, y compris dans leurs chaînes de valeur. Certaines entreprises ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre cette responsabilité. L’expérience a toutefois montré que les engagements volontaires ne suffisent pas à eux seuls. Il est nécessaire que la diligence raisonnable obligatoire soit mise en œuvre de manière adéquate par tous.

Une législation sur la diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement contribuerait effectivement à créer à la fois une sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables (« level playing field »). Elle garantirait que tous les acteurs économiques sont tenus de respecter les mêmes normes et qu’aucune entreprise ne peut se soustraire à ses responsabilités sans conséquences ou réaliser des bénéfices au détriment de personnes et de la nature. Aujourd’hui, les employés, les clients, les investisseurs et le grand public attendent que les entreprises assument cette responsabilité.

Nous saluons si le Luxembourg mette en place une législation nationale en faveur d’une diligence raisonnable en matière de droits humains et de l’environnement qui ouvrira la voie à une réglementation ambitieuse au niveau européen. »

Par cette déclaration, des acteurs économiques au Luxembourg se joignent aux demandes de la société civile et de la population résidente : selon une étude TNS-ILRES, réalisée récemment, 92% de la population résidente soutient l’idée d’adopter une loi nationale qui demanderait aux entreprises ayant leur siège au Grand-Duché de prendre des mesures afin d’éviter les violations des droits humains au niveau de leurs chaînes d’approvisionnement.

Au niveau du secteur financier qui constitue le pilier principal de l’économie luxembourgeoise, on constate également le développement d’une dynamique en faveur de normes législatives. L’étude récente de Finance and Human rights asbl réalisée en collaboration avec l’Université de Genève pour le compte de « Luxembourg for Finance » confirme cette évolution. Les experts financiers de l’industrie disent en majorité que « le respect des droits humains ne doit pas être laissé aux seules initiatives volontaires et que les gouvernements doivent fixer des normes juridiques claires ». Jusqu’à 75% des experts financiers estiment que les gouvernements doivent jouer un rôle dans la promulgation d’une législation sur les droits humains.

Cette dynamique luxembourgeoise se retrouve aussi dans plusieurs pays européens où des entreprises appellent leurs gouvernements respectifs à mettre en place des législations pour rendre la diligence raisonnable en matière de droits humains obligatoire. Par exemple, en Allemagne, 71 entreprises ayant un chiffre d’affaire annuel de 175 milliards euros et provenant de 10 secteurs économiques différents ont aussi signé un appel pour une loi nationale.

Au Luxembourg, une étude de l’Université de Luxembourg commanditée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes est en train de se faire sur la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Dans le plan d’action national 2020-2022 « Entreprises et droits humains », le gouvernement déclare qu’il attend de la part des entreprises le plein respect des droits humains. Cet appel des entreprises luxembourgeoises est un pas important au niveau d’une responsabilisation du monde économique au niveau des chaines de valeur dans un monde globalisé.