SOS FAIM soutient les recommandations de la Coalition citoyenne pour le Sahel

Le Sahel se trouve aujourd’hui à un tournant décisif. Il faut un réel sursaut pour revoir en profondeur une stratégie du tout-sécuritaire qui a failli.

La Déclaration de la Coalition citoyenne pour le Sahel du 17 décembre 2021 est soutenue par des organisations de la société civile : 18 organisations ouest-africaines et 12 internationales.


En savoir plus sur la coalition  :
Coalition citoyenne pour le Sahel / People’s Coalition for the Sahel

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Janvier 2022, l’heure de vous remercier et de dresser un bref bilan.

2021 est maintenant derrière nous.  Lorsqu’une année se termine, il est coutume de faire le bilan des mois passés afin de mieux nous tourner vers l’avenir. Chez SOS Faim, quelles sont les informations à retenir ?

Merci

Tout d’abord, cela nous tient à cœur de vous remercier chaleureusement pour votre soutien. À quelques dons près, nous avons eu la chance d’être soutenus à 9.000 reprises. Bravo à chacun d’entre vous pour votre engagement ! Chers donateurs, votre aide est essentielle car sans vous, SOS Faim n’existerait pas. Pourtant, en 2021, nous avons travaillé avec 23 partenaires dans 7 pays d’Afrique. Ces mêmes partenaires ont alors pu soutenir environ 500.000 personnes dans leurs efforts pour renforcer la production alimentaire locale et lutter contre la faim.

De nouveaux partenariats

Sur le terrain, SOS Faim a développé trois nouveaux partenariats :

  • Un premier partenariat au Bénin avec L’AAGAC – L’Association Agroécologique d’Action Communautaire
  • Un deuxième partenariat en Ethiopie avec MELCA – Movement for Ecological Learning and Community Action
  • Enfin, le troisième partenariat a vu le jour au Sénégal avec la FONGS – Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal

Au fil de nos publications, vous en apprendrez davantage au sujet de ces trois nouveaux arrivants.

Reprise des missions

Pour la 2ème année consécutive, nous avons dû nous adapter face à la crise sanitaire provoquée par le Covid-19. Si 2020 était synonyme de l’arrêt complet des missions, 2021 aura permis à notre service d’appui aux partenaires de se rendre de nouveau sur place, d’aller à la rencontre des populations vulnérables et de poursuivre plus intensément les échanges avec les partenaires.
Toutefois, le travail de SOS Faim va beaucoup plus loin que le suggère le terme d’appui. Certes, nous transférons de l’argent à nos partenaires et, de ce point de vue, nous les appuyons. Mais l’accompagnement non financier, où le dialogue prévaut, est tout aussi important. Cet accompagnement est constamment animé de franchise, de sincérité, de respect et d’apprentissage mutuels.

La sensibilisation des citoyens

Au Luxembourg, la Campagne « Changeons de Menu ! » a enrichi ses messages avec des nouveaux contenus axés sur le droit à une alimentation adéquate et les droits des paysans. Sous son nouveau slogan « Mieux choisir, Mieux respecter », la campagne invite les gens à s’engager pour une utilisation des ressources plus juste afin d’éviter les impacts négatifs sur le climat et afin de protéger le droit à l’alimentation pour tous.  La campagne « Changeons de Menu ! » qui existe depuis 2015, visait à aider le consommateur à prendre conscience de l’impact de ses choix alimentaires et s’efforce, à partir de 2021, d’aller plus loin en s’attachant à la responsabilité systémique, qui est infiniment plus lourde que la responsabilité individuelle.  

Les moyens récoltés

En termes de récolte de fonds, les résultats de 2021 sont en faible régression en comparaison aux deux dernières années. Serait-ce les effets de la crise sanitaire qui surviennent avec un peu de retard ? Le citoyen serait-il plus prudent dans ses dépenses ?
Pourtant, à cause du Covid-19 la faim a augmenté dans le monde. Ce lien de cause à effet pourrait se faire ressentir pendant plusieurs années. Ainsi, les Nations Unies estiment que 30 millions de personnes de plus pourraient souffrir de la faim en 2030, conséquence de la perte de revenus et de la fragilisation des plus faibles causées par la pandémie.

2022

Une nouvelle année s’ouvre à nous. Chez SOS Faim, nous l’envisageons avec motivation, en donnant le meilleur de nous-mêmes.
Nous continuerons sans relâche cette lutte contre la faim car, assurément, ce fléau n’est pas près de disparaître alors qu’il n’est pas une fatalité. Nous pouvons le combattre en soutenant des acteurs locaux (organisations de producteurs, institutions de microfinance, organisations de la société civile) qui permettent à l’agriculture familiale de se développer. Nous pouvons, grâce à vous, faire bouger les choses et éveiller les consciences.
Nous espérons encore vous compter parmi nous dans cette nouvelle année d’engagement !

Merci.

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La coopération au développement au menu du numéro 423 de la revue FORUM

Un dossier très riche, aux contributions multiples, qui analyse, met en débat et en perspective la notion de développement et les politiques mises en œuvre, tout en avançant des idées concrètes pour que l’aide au développement déployée par le Luxembourg cesse de se reposer sur son glorieux 1% du RNB et « ose un saut qualitatif ».

SOS Faim se félicite que Raymond Weber, son Président, se soit largement impliqué dans la préparation de ce numéro et qu’il puise dans son expérience et ses lectures matière à réflexion et à débat avec d’autres acteurs du secteur de l’APD au Luxembourg.

SOS Faim a également apporté une contribution à travers un article consacré à l’importance de l’agriculture dans le développement.

Lire le dossier : Kooperationspolitik – Forum.lu

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Pour en finir avec la pandémie : mettre fin aux monopoles du Big Pharma

Signez la pétition pour demander à l’UE de prendre les mesures pour faire des vaccins et des traitements anti-COVID un bien public mondial, librement accessible à tous !

Selon « Our World in Data », 9,33 milliards de doses de vaccins COVID-19 ont été administrées dans le monde en 2021, mais seulement 58,8% de la population mondiale a reçu au moins une dose. Dans les pays à faible revenu, seulement 8,8% de la population a eu accès aux vaccins. L’accès équitable aux vaccins a été entravé par l’inégalité de la distribution dans le monde et les brevets sur les vaccins.

La grande majorité des personnes dans les pays à faible revenu n’ont même pas reçu une seule dose du vaccin d’une part parce que les pays riches s’en accaparent et d’autre part parce que les entreprises pharmaceutiques créent une « pénurie artificielle » en conservant les informations sur la fabrication des vaccins.

Comme des milliards de personnes dans le monde n’ont toujours pas eu la possibilité de se faire vacciner contre le COVID-19, le virus continue de se propager, augmentant ainsi les risques de générer toujours de nouveaux variants.

En finir avec le COVID-19 – Lever les brevets sur les vaccins

Les vaccins contre le COVID-19 sont actuellement notre meilleur outil de lutte pour, sinon l’éradiquer, du moins contrôler la pandémie. Or, l’un des défis à relever pour assurer un accès plus équitable aux vaccins, est l’impact négatif que les barrières de la propriété intellectuelle posent à la production des vaccins. C’était justement cette préoccupation qui avait poussé l’Inde et l’Afrique du Sud dès octobre 2020 à déposer devant l’OMC une demande de dérogations à certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC (Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) permettant de suspendre les brevets sur les vaccins afin d’endiguer la pandémie.

Or certains pays riches, dont notamment l’Union européenne, continuent de bloquer cette possibilité. Ils donnent la priorité aux profits des entreprises plutôt qu’à la vie des gens.

Parce que SOS Faim est engagée dans la lutte contre les injustices, notre association a choisi de rejoindre l’initiative citoyenne européenne « No Profit On Pandemic », afin de se mobiliser contre l’obstacle que posent les droits de propriété intellectuelle sur l’accès égal aux vaccins dans le monde.

Vous pourriez contribuer à protéger la vie de millions de personnes en signant cette pétition d’initiative citoyenne européenne qui demande à l’UE de mettre fin aux monopoles pharmaceutiques sur les vaccins et les traitements contre le Covid-19. Ceci nous aiderait à augmenter la production de vaccins au niveau mondial. Nous avons besoin d’1 millions de signatures en Europe (4.230 signatures pour le Luxembourg) pour faire avancer la pétition. Cette pétition est un mécanisme officiel de l’UE qui permet aux citoyens européens d’introduire une proposition législative auprès de la Commission européenne, et peut contraindre la Commission à agir.

Pourquoi l’UE bloque la demande de suspension des brevets ?

Alors que le Parlement européen a demandé dans une résolution du 10 juin 2021, « la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le COVID-19 afin d’accélérer le déploiement des vaccins au niveau mondial », la Commission continue de bloquer la demande de dérogation soumise par l’Inde et l’Afrique du Sud et fait ainsi passer les intérêts des entreprises pharmaceutiques avant les besoins et les droits des personnes dans le monde entier. Leur argumentation ? Le mécanisme du COVAX et les dons de doses de vaccins sont censés régler les problèmes de distribution des vaccins dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

Le mécanisme du COVAX – La panacée à tous les problèmes ?

Le programme COVAX était en effet supposé servir de modèle pour un approvisionnement et une distribution équitables des vaccins. L’objectif du programme était de fournir 2 milliards de doses de vaccin aux pays à faible revenu en 2021, soit 20% des vaccins nécessaires pour vacciner toute la population. Or, cet objectif, déjà insuffisant en lui-même, n’a pas été atteint. Les pays européens par exemple, ont livré moins de 10 % des plus de 200 millions de doses de vaccin qu’ils s’étaient engagés à partager avec les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Quarante-huit pays ne sont dès lors pas en passe d’atteindre l’objectif de l’OMS consistant à vacciner 70 % de leur population d’ici à la fin juin 2022. Au rythme actuel, on estime que le continent africain ne pourra pas vacciner 70 % de sa population avant août 2024.

La santé n’est pas une question de charité, mais un droit humain universel !

Selon le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus, la production de vaccins a été suffisante l’année passée pour que, s’ils avaient été distribués équitablement, chaque pays soit en capacité d’ atteindre l’objectif de 40 % de personnes vaccinées en 2021, tout en donnant une priorité aux groupes de personnes à haut risque, tels que le personnel de santé et les personnes âgées. Au lieu de cela, alors que 76 % des populations des pays à revenu élevé étaient entièrement ou partiellement vaccinées, seulement 8,1 % étaient vaccinées dans les pays à faible revenu.

« (…) Les pays riches se précipitaient pour vacciner même leurs adolescents, alors que les agents de santé en Afrique travaillaient dans les centres de traitement COVID, sans être vaccinés » a expliqué le Dr Phionah Atuhebwe, responsable de l’introduction des nouveaux vaccins à l’OMS Afrique.

L’accumulation de doses par les pays à haut revenu, les restrictions à l’exportation, les retards des fabricants, les brevets sur les vaccins, ainsi que la lenteur des déploiements dans les pays et les dons de doses presque périmées ont laissé des tranches importantes de la population des pays à faible revenu vulnérables au COVID-19.

Pour Winnie Byanyima, directeur de l’ONUSIDA, les pays à revenu élevé qui donnent des doses proches de la péremption, tout en s’opposant aux propositions visant à renoncer à la propriété intellectuelle sur les produits thérapeutiques contra le COVID-19, c’est comme « offrir des miettes de la table tout en interdisant aux personnes affamées d’utiliser la recette pour faire leur propre pain ».

L’obstacle de brevets sur les produits thérapeutiques

Afin de palier enfin les inégalités d’accès aux vaccins, il est nécessaire d’éliminer les barrières de la propriété intellectuelle et de rendre obligatoire le transfert de technologie vaccinale afin de pouvoir augmenter la production de vaccins à l’échelle mondiale.

Une entreprise privée ne devrait pas avoir le pouvoir de décider qui a accès aux traitements ou aux vaccins ni à quel prix. Or, les brevets permettent aux entreprises pharmaceutiques d’exercer un contrôle monopolistique sur des produits pharmaceutiques essentiels, tout en limitant leur disponibilité. Cela malgré le fait qu’il existe une capacité de production sous-utilisée dans le monde : des experts ont ainsi identifié au moins 100 entreprises existantes qui pourraient produire les vaccins contre le COVID-19 et ainsi augmenter les capacités de production mondiale.

Pas de profit sur la pandémie !

Pfizer/BioNTech et Moderna ont vendu jusqu’à présent plus de 90 % de leurs vaccins aux pays riches, en facturant jusqu’à 24 fois le coût estimé de production. Aucune des deux sociétés n’a accepté de transférer intégralement la technologie et le savoir-faire en matière de vaccins à tout producteur compétent dans les pays en développement.

L’analyse des techniques de production des principaux vaccins de type ARNm produits par Pfizer/BioNTech et Moderna – qui n’ont été développés que grâce à des financements publics de plus de 8 milliards de dollars – suggère que ces vaccins pourraient être fabriqués pour un prix aussi bas que 1,20 dollar par dose. Pourtant, le programme COVAX a payé, en moyenne, près de cinq fois plus cher par dose.

Les grandes multinationales pharmaceutiques (et leurs actionnaires) sont en train de constituer de nouvelles fortunes colossales, au détriment de la santé des gens et de la justice sociale, alors que les financements publics ont largement contribué à la mise sur le marché des vaccins. Face à une menace collective comme le Covid-19, nous avons besoin de solidarité, pas de profits privés.

Nous avons tous droit à la santé. La recherche et les technologies doivent pouvoir être partagées largement, rapidement, à travers le monde.
La recherche et le développement de vaccins et de traitements ont souvent été financés par des fonds publics, l’argent du contribuable. Ce qui a été payé par les citoyens doit appartenir aux citoyens !

C’est pourquoi nous demandons à l’UE de veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité des vaccins ou des traitements contre le COVID-19 et de s’engager à introduire des obligations légales pour partager les connaissances, la propriété intellectuelle et/ou les données relatives aux technologies de santé liés à la prévention et au traitement du COVID-19.

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« Vive les caravaniers, ensemble on peut changer la vie ! »

La 3e édition de la caravane ouest africaine « Droit à la terre, à l’eau et à l’agroécologie paysanne » s’est achevée le jeudi 09 Décembre 2021 à Freetown, Sierra Leone à l’issue d’un périple entamé le 20 novembre en Gambie.

Cet itinéraire a permis aux militants de traverser cinq pays pour se rendre au Sénégal via Ziguinchor, avant la Guinée Bissau (Paradis, faim, Massaba, …) puis retour au Sénégal avec une escale à Kolda avant de prendre la direction de la Guinée par Koundara, puis Boké et enfin Dubreka avec un petit détour au Palais Mohamed V à Conakry. Ces journées de mobilisation avaient pour vocation de faire connaitre les revendications de la Convergence et de ses 15 plateformes nationales, mais aussi d’écouter les difficultés des populations rencontrées.

Selon le porte-parole de la CGLTE-AO, Massa Koné, l’objectif de la caravane est d’exprimer une solidarité avec les populations autochtones, tout en sensibilisant et mobilisant les paysannes et les paysans autour de questions essentielles comme l’accès aux terres, à l’eau, aux semences, la défense de l’agriculture familiale, les droits des femmes :  changer la vie, devenir semeurs de Justice, avec entre autres slogans : « On n’est pas fatigués, on ira jusqu’au bout ! »

Au cours de cette édition, les organisateurs ont fait savoir que :

  • 55% des participants étaient des femmes ;
  • Les travaux ont été en majorité des activités de terrain à la rencontre des communautés rurales ;
  • Les caravaniers ont rencontré deux Présidents à savoir son excellence Umaru Emballo Cissoko de la Guinée Bissau qui a accepté d’être l’ambassadeur de la Convergence auprès de ses pairs à la CEDEAO et le Colonel Mamady Doumbouya de la Guinée.

SOS Faim a fait partie des bailleurs qui ont contribué à cette mobilisation.

Lire la Déclaration de la troisième édition de la Caravane Ouest africaine.

Plus d’informations via les hashtags suivants :
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[Revue] Découvrez la dernière édition de Grain de sel qui concerne les systèmes alimentaires !

Notre partenaire Inter-Réseaux nous annonce la parution du dernier numéro de sa revue Grain de sel. Celui-ci a pour titre : Systèmes alimentaires, quelles contributions des partenariats producteur.rice.s et entreprises ?

Vous pouvez le consulter en ligne (PDF interactif et dynamique) : ici

Ou télécharger le PDF ici

En complément des articles d’analyse et de partage d’expériences, plusieurs contenus spécifiques ont été réalisés en lien avec le cycle Secteur privé et sont venus renforcer la dynamique d’échanges et débats :

– L’appel à portraits d’entrepreneurs et entrepreneuses de l’agroalimentaire a donné lieu à une galerie de portraits qui sera enrichie au fil du temps : ici 

– Le 1er webinaire d’Inter-réseaux destiné à explorer les différents modèles de laiteries impliquées dans la transformation du lait local et les opportunités et défis posées à chaque modèle. Un article du Grain de sel y est consacré ainsi que plusieurs capsules vidéo.

– Enfin, une interview croisée sur la question de la souveraineté alimentaire comme notion pivot des systèmes alimentaires sera prochainement mise en ligne !

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Plus qu’un simple sac de riz, des moyens pour produire et se nourrir !

C’est l’accroche de notre dernière campagne de communication. Car en effet, SOS Faim ne distribue pas de denrées alimentaires, mais soutient 23 partenaires, acteurs de changement, dans 7 pays d’Afrique (Bénin, Burkina Faso, Éthiopie, Mali, Niger, République Démocratique du Congo et Sénégal). Ces acteurs, impliqués dans des Organisations Paysannes, des Institutions de Microfinance ou encore des organisations de défense des droits humains (en particulier des droits des paysans en matière d’accès à la terre, aux semences  et aux ressources naturelles notamment), participent tous au changement qui doit advenir pour éliminer la faim et la pauvreté. Environ 500 000 personnes en Afrique bénéficient des appuis apportés par SOS faim à ses partenaires.

Nous vous présentons Odette Nshobole, bénéficiaire de l’un de nos partenaires en Afrique. Elle est « le visage » de notre campagne d’appel aux dons. Des exemples comme celui d’Odette, il y en a des milliers. Nous avons choisi son témoignage car il représente la jeunesse et la femme. Deux profils particulièrement sensibles dans les pays en voie de développement. En effet, dans ce cas de figure, l’accès à la terre est encore plus difficile.

Odette Nshobole représente la réussite et l’espoir et c’est exactement ce que nous souhaitons vous montrer chez SOS Faim : l’illustration du succès des actions entreprises par nos partenaires en Afrique. Résultats relevant parfois de l’exploit tant le contexte des pays avec lesquels nous travaillons peut être excessivement compliqué.

Odette a 20 ans. Elle est célibataire et sans enfant. Elle vit chez ses parents, avec ses deux petits frères. Elle est allée à l’école et a obtenu son diplôme d’Etat (équivalent du baccalauréat en France). Faute de moyen, elle n’a pas eu la possibilité de poursuivre ses études. Cela fait maintenant quatre ans qu’Odette est entrée dans la vie active et travaille sur l’exploitation familiale de ses parents où sont principalement cultivés le manioc, le haricot, le maïs, l’igname, la pomme de terre et la banane. D’ordinaire, la production suffit tout juste à nourrir la famille. Si une dépense extraordinaire survient (école, santé), il leur faudra alors vendre une partie de leur production.

Odette et d’autres villageois sont entrés en contact avec « Amis du Kivi » une organisation avec laquelle travaille SOS Faim qui lutte contre la pauvreté des populations rurales par la redynamisation de l’agriculture et de l’élevage. Grâce aux formation reçues, Odette et d’autres paysans ont pu agir à différents niveaux comme en installant une compostière permettant une fertilisation naturelle des sols ou en développant l’agro-foresterie avec la création d’une pépinière communautaire. Les premiers résultats positifs se sont faits rapidement ressentir avec le doublement de la récolte de haricot après une année de travail. La vente de ce surplus de production permet à la famille de faire face à certaines dépenses comme les frais de scolarité des jeunes enfants ou les coûts des travaux de réparation de la maison.

En 2020, près de 12% de la population mondiale était en situation d’insécurité alimentaire grave.  Ce qui représente 928 millions de personnes. C’est 148 millions de plus qu’en 2019.

L’urgence n’a jamais été aussi présente. En agissant auprès d’acteurs locaux engagés, SOS Faim fait le choix de donner aux populations paysannes les moyens de produire, de se nourrir et d’améliorer les conditions de vie de leurs familles.

Participez au changement, faites un don !

[Caravane] Mobilisation ouest-africaine pour des luttes communes

Départ de la troisième caravane sous régionale de sensibilisation, d’interpellation et de mobilisation des populations et gouvernants des États de l’espace CEDEAO.

Concentrée en particulier autour de l’agro-écologie et de la gouvernance foncière inclusive,  la caravane partira de Gambie le 20 novembre, traversera le Sénégal, la Guinée-Bissau, la Guinée Conakry et prendra fin le 11 décembre, en Sierra-Leone.

Initiée par le mouvement « Convergence globale des Luttes pour la Terre et l’Eau Ouest africaine (CGLTEOA) » partenaire de SOS Faim, elle sillonnera  cinq pays de l’espace CEDEAO et rassemblera plus de 300 participants venus de 15 pays d’Afrique et d’ailleurs pour effectuer le trajet.15 000 personnes seront mobilisées tout au long de l’itinéraire. Les 16 escales d’activités sur le trajet seront émaillées de conférences populaires, de débats sur des thématiques, de marches, de projections de films et de rencontres d’échanges avec les représentants des communautés de base, des parlementaires, des élus communaux, des autorités administratives et coutumières.

Communiqué du Groupe de Communication de la CGLTE OA:

La marchandisation et l’accaparement des terres, de l’eau, des semences et des ressources naturelles au profit des multinationales, des privées et de certains particuliers nationaux et internationaux sont devenus un phénomène récurrent surtout en Afrique. Phénomène qui aggrave la pauvreté et freine l’élan de développement durable et la transformation sociale basée sur l’agriculture familiale, l’agroécologie paysanne et la justice sociale. Les droits des communautés à sécuriser leurs terres et à gérer leurs ressources naturelles sont violés et les défenseurs des droits humains qui luttent noblement pour la défense de ces droits sont constamment traqués et criminalisés.

L’Afrique subsaharienne est atteinte par ce fléau avec acuité alors que la vie d’environ 80% de la population dépend fortement de l’agriculture familiale paysanne. Priver les communautés locales de leurs droits sur les ressources naturelles est un crime contre l’humanité.

Face à cette situation, les mouvements sociaux de base, les organisations de la société civile, les défenseurs des droits humains… se sont engagés dans la défense des droits d’accès des communautés de base à la terre, à l’eau, aux semences paysannes et aux ressources naturelles dans un esprit participatif, inclusif et solidaire. Ce à travers la Convergence Globale des luttes pour la Terre et l’Eau (CGLTE-OA) composée de 15 plateformes nationales avec l’organisation d’une caravane, véritable moyen de plaidoyer et une synergie d’actions contre les accaparements de terres en Afrique de l’Ouest.
L’objectif global de la caravane est de contribuer à une transformation sociale en Afrique de l’Ouest à travers la mobilisation des communautés de base en vue d’interpeller les décideurs pour l’amélioration de la gouvernance inclusive du foncier, de l’eau, des semences paysannes tant au niveau national que régional.

Ainsi après, les succès de la première édition en 2016 et de la deuxième en 2018 ayant traversé respectivement 3 et 5 pays, la CGLTE-OA organise la 3ème édition de la “Caravane Ouest Africaine. Droit à la Terre, à l’Eau, à l’Agroécologie Paysanne : une lutte commune !”. Pour cette édition, la caravane partira de la Gambie, traversera le Sénégal, la Guinée-Bissau et la Guinée avant d’achever sa course en Sierra-Leone, pays de destination finale où le Livret Vert, document de plaidoyer de la CGLTE-AO sera remis au Président de la république. La Contre COP 26 et la rencontre des chefs coutumiers et universitaires constituent la spécificité de cette troisième édition.

Mobilisons-nous donc pour faire de cette caravane 2021 un véritable vecteur de changement social favorable aux peuples Ouest Africain !

Suivez la caravane 2021 via la page Facebook Convergence Terre et Eau. Vous y découvrirez de nombreux reportages en images et en vidéos.

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[COP 26] Lettre ouverte au gouvernement luxembourgeois

LETTRE OUVERTE AUX DIRIGEANT-ES DU MONDE / au gouvernement luxembourgeois : La COP26 doit aboutir à un financement des dommages et des pertes

Version allemande de la lettre ci-dessous

Au gouvernement luxembourgeois et à ses représentant-es à la COP26 à Glasgow :

Nous, la coalition United for Climate Justice, ainsi que plus de 300 organisations du monde entier, vous demandons aujourd’hui de veiller à ce que le financement des pertes et dommages soit disponible lors de la COP26.

Les impacts de la crise climatique, qui ne peuvent être évités ou minimisés par des mesures d’adaptation et d’atténuation mais représentent des pertes et des dommages, sont déjà une réalité vécue par les populations du monde entier, violant leurs droits humains et entraînant le déplacement de plus de 30 millions de personnes rien qu’en 2020. Les pays et les communautés pauvres et vulnérables sont les moins responsables du changement climatique, mais sont déjà confrontés aux impacts les plus négatifs, tant sous la forme de phénomènes météorologiques extrêmes tels que les ouragans et les inondations, que de processus à évolution lente tels que l’élévation du niveau de la mer. 

Le coût économique prévu des pertes et dommages d’ici à 2030 est estimé entre 290 et 580 milliards de dollars dans les seuls pays en développement. Il est donc essentiel d’augmenter les financements en fonction des besoins pour permettre aux pays et aux communautés vulnérables de se remettre des effets du climat et de reconstruire leurs moyens de subsistance et leurs économies. Si des fonds ont été mobilisés pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, les fonds manquent toujours pour faire face aux pertes et dommages.

En s’appuyant sur les recherches récentes de l’Institut de Stockholm pour l’environnement et sur une série de documents d’information de la Fondation Heinrich Böll, nous appelons la COP26 à faire progresser le financement des dommages et des pertes par les mesures suivantes :

1. plaider pour l’adoption, lors de la COP26, d’un financement des dommages et des pertes suffisant et basé sur les besoins, en plus des fonds promis pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et fondé sur l’équité, la responsabilité historique et la solidarité mondiale, en appliquant le principe du pollueur-payeur. Le financement des dommages et des pertes devrait également être inclus dans l’objectif de financement du climat après 2025.

2. préconiser la mise en place d’un processus permettant de déterminer le montant des fonds nécessaires pour faire face aux pertes et dommages et les mécanismes appropriés pour les fournir aux pays en développement. Les résultats doivent être présentés à la COP27 pour commencer à fournir un financement pour les dommages et les pertes. 3. aider les pays en développement à mettre en place des systèmes nationaux de répartition des fonds pour les dommages et les pertes afin de garantir l’appropriation par le pays, l’intégration de la dimension de genre et l’autodétermination quant à l’utilisation des fonds pour atteindre les populations les plus vulnérables et les plus nécessiteuses. Cela pourrait être facilité par le Réseau de Santiago pour les pertes et dommages, qui est pleinement fonction

An die Luxemburger Regierung und ihre Vertreter*innen auf der COP26 in Glasgow:

Wir, die Plattform United for Climate Justice, gemeinsam mit über 300 Organisationen aus der ganzen Welt, fordern Sie heute auf, dafür zu sorgen, dass auf der COP26 Finanzmittel für Verluste und Schäden bereitgestellt werden.

Die Auswirkungen der Klimakrise, die nicht durch Anpassungs- und Minderungsmaßnahmen abgewendet oder minimiert werden konnten, sondern Verluste und Schäden darstellen, sind für Menschen auf der ganzen Welt bereits gelebte Realität, verletzen ihre Menschenrechte und führten allein im Jahr 2020 zur Vertreibung von mehr als 30 Millionen Menschen. Arme und gefährdete Länder und Gemeinschaften sind am wenigsten für den Klimawandel verantwortlich, haben aber bereits mit den meisten negativen Auswirkungen zu kämpfen, sowohl in Form von extremen Wetterereignissen wie Wirbelstürmen und Überschwemmungen als auch in Form von langsam eintretenden Prozessen wie dem Anstieg des Meeresspiegels. 

Die voraussichtlichen wirtschaftlichen Kosten für Verluste und Schäden bis 2030 werden allein in den Entwicklungsländern auf 290 bis 580 Milliarden USD geschätzt. Eine bedarfsgerechte Aufstockung der Finanzmittel ist daher unerlässlich, damit sich die gefährdeten Länder und Gemeinschaften von den Klimaauswirkungen erholen und ihre Lebensgrundlagen und ihre Wirtschaft wieder aufbauen können. Während Finanzmittel für den Klimaschutz und die Anpassung an den Klimawandel mobilisiert wurden, fehlt es nach wie vor an Finanzmitteln zur Bewältigung von Verlusten und Schäden.

Gestützt auf die jüngsten Untersuchungen des Stockholmer Umweltinstituts und eine Reihe von Briefing-Papieren der Heinrich-Böll-Stiftung fordern wir, dass die COP26 die Finanzierung von Schäden und Verlusten durch folgende Maßnahmen vorantreibt:

1. Setzen Sie sich dafür ein, dass auf der COP26 eine ausreichende und bedarfsgerechte Finanzierung von Schäden und Verlusten beschlossen wird, und zwar zusätzlich den Mitteln, die für Klimaschutz und Anpassung zugesagt wurden, und auf der Grundlage von Gerechtigkeit, historischer Verantwortung und globaler Solidarität unter Anwendung des Verursacherprinzips. Die Finanzierung von Schäden und Verlusten sollte auch in das Ziel für die Klimafinanzierung nach 2025 aufgenommen werden.

2. Setzen Sie sich für die Einrichtung eine Prozesses ein, der den Umfang der für die Bewältigung von Schäden und Verlusten erforderlichen Gelder sowie geeignete Mechanismen zu deren Bereitstellung für die Entwicklungsländer ermittelt. Die Ergebnisse müssen auf der COP27 vorgelegt werden, um mit der Bereitstellung von Finanzmitteln für Schäden und Verluste zu beginnen.

3. Unterstützung der Entwicklungsländer bei der Einrichtung nationaler Systeme zur Verteilung von Finanzmitteln für Schäden und Verluste, um die Eigenverantwortung der Länder, die Berücksichtigung der Gleichstellung der Geschlechter und die Selbstbestimmung über die Verwendung der Mittel zu gewährleisten, damit diese die am stärksten gefährdeten und bedürftigen Bevölkerungsgruppen erreichen. Dies könnte durch das voll funktionsfähige Santiago Network for Loss and Damage erleichtert werden.

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[Article] « Le droit aux semences, une avancée essentielle ».

Si la DDP (Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales) reprend et rassemble de nombreux droits déjà reconnus par divers instruments internationaux, le droit aux semences paysannes constitue l’une des avancées majeures de ce texte.

Alors qu’ils ont depuis toujours cultivé une grande diversité de variétés, sélectionnant année après année les graines de leur récolte pour ressemer l’année suivante, les paysans ont acquis une expertise empirique fondamentale. Pourtant, à partir des années 1950, des « variétés modernes » ont été développées suivant des techniques scientifiques qui ont ouvert la voie de la « Révolution verte ». Si les résultats en termes d’amélioration des rendements ont d’abord été impressionnants, permettant aux communautés d’en accepter les effets négatifs, les inconvénients ont pesé de plus en plus lourds au fil des années : d’une part ces nouvelles variétés ont impliqué un apport considérable d’engrais artificiels, occasionnant des coûts parfois exorbitants pour les paysans les plus précaires, d’autre part, les pestes et les nuisibles ont entrainé l’usage massifs d’insecticides et herbicides dont les effets néfastes sur la santé de la terre et du vivant sont désormais incontestés.

Selon la FAO, environ 75 % des variétés cultivées anciennes dans le monde avaient disparu à la fin du siècle dernier[1]. Or, la biodiversité cultivée, issue d’une sélection paysanne depuis le début de l’agriculture jusqu’à aujourd’hui, s’exprime dans une dimension tant spatiale (nombre de variétés cultivées dans les différentes régions du monde) que temporelle (évolution et adaptation continue des variétés à travers les cycles de reproduction on farm) et adopte une approche holistique : les semences paysannes évoluent dans leurs écosystèmes. Cette évolution a résulté des savoirs et savoir-faire semenciers artisanaux qui se perdent ensuite avec l’hégémonie des semences industrielles.

C’est précisément pour contrer la dépossession des paysans de leur outil de travail de base que la reconnaissance du droit aux semences énoncé par l’article 19 de la DDP est fondamental : garantir le droit de déterminer les semences qu’ils et elles veulent planter et de rejeter celles qu’ils et elles considèrent comme dangereuses économiquement, écologiquement et culturellement constituent des avancées majeures.

Le CETIM, fondation basée à Genève qui a participé à tout le processus de négociation devant les Nations unies en appui au mouvement paysan international, explique les enjeux qui sont au cœur de l’article 19 : « Les paysan·nes disposent également d’une liberté de choix quant au mode de culture, ce qui inclut la possibilité de rejeter le mode industriel, ainsi que le choix des technologies employées. Celui-ci doit être guidé par le principe de protection de l’environnement et de la biodiversité et adapté aux réalités des paysan·nes. L’article 19 redonne toute sa place au travail des semences par les paysan·nes. Il est issu de plusieurs normes préexistantes en droit international et rédigé de manière plus large pour tenir compte des besoins et de la réalité des paysan·nes. On peut considérer que ce droit a deux fonctions : (re)donner aux paysan·nes le contrôle de leurs semences et affirmer leur rôle dans les décisions politiques sur la question. Autrement dit, ce droit permet aux paysan·nes de renforcer leur autonomie face aux STN[2] ; autonomie indispensable pour vivre dans la dignité et nourrir l’humanité avec une alimentation saine. Tous les aspects du travail et du contrôle des semences sont traités dans les paragraphes 1.d, 2 et 5. Les droits découlant de ces dispositions replacent les semences au cœur de l’activité paysanne »[3].

Le rôle des États

Dans ce dispositif, les États ont un rôle fondamental pour veiller à ce que les paysans “participent activement à la définition des priorités et à la conduite de la recherche-développement, compte tenu de leur expérience” (§ 7), mais aussi (§ 1. d) le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication. Le 8 ajoute que les États veillent “à ce que les politiques concernant les semences, les lois relatives à la protection des obtentions végétales et les autres lois concernant la propriété intellectuelle, les systèmes de certification et les lois sur la commercialisation des semences respectent et prennent en compte les droits, les besoins et les réalités des paysans“.

L’article 19 constitue une clé de voûte de l’avancée apportée par la DDP mais pour bien la comprendre, il faut revenir sur le fonctionnement actuel du régime semencier.

Les politiques concernant les semences, la protection des obtentions végétales, la propriété intellectuelle, les systèmes de certification et de commercialisation des semences sont techniques et compliqués. Ces règles fixent l’obligation, lors de la création d’une nouvelle variété de plante, et avant sa commercialisation, l’obtention d’un Certificat d’obtention végétale (COV). Pour ce faire la variété se doit d’être :

  • distincte des variétés existantes,
  • homogène,
  • et stable (c’est-à-dire reproductible à l’identique).

Ces trois critères, connus sous le terme de critères DHS, conditionnent l’obtention du COV. S’ils ont le mérite de garantir la qualité des semences, ils sont toutefois un obstacle à la diversité cultivée s’ils sont appliqués de manière exclusive. De fait, la terminologie relative aux plantes qui figure dans la législation internationale actuelle ne reflète en rien les besoins vitaux des paysans mais plutôt ceux du développement industriel : il s’agit en effet de stimuler l’innovation et de protéger les droits de ceux qui créent, produisent et commercialisent de nouvelles variétés en s’appuyant entre autres sur le concept de « droits d’auteur » pour renforcer cette protection. À l’origine le droit d’auteur avait pour but de protéger les inventeurs de divers objets ou procédés techniques, mais de plus en plus il a été étendu au domaine biologique, y compris à la structure génétique des plantes et animaux, ce qui met en danger les droits des paysan.ne.s d’utiliser leurs semences traditionnelles.

Le poids des législations commerciales

La confiscation des semences traditionnelles pour les besoins de la mondialisation des échanges résulte non seulement d’une exigence d’homogénéité, mais aussi de législations commerciales internationales :

  • Avec le Traité UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales)qui date de 1961, COV (Certificat d’obtention végétale) et critères DHS sont garantis dans le but de protéger les droits de l’obtenteur (la personne physique ou morale qui crée une nouvelle variété);
  • Avec la Convention UPOV de 1991 émergent les brevets sur le vivant.

* A partir de 1995, l’accord ADPIC de l’OMC[4] oblige les États parties à reconnaître les droits de propriété intellectuelle sur les variétés de plantes, essentiellement en suivant les règles définies par l’UPOV;

L’UPOV 1991 et l’ADPIC mettent à mal les économies paysannes des pays du Sud. C’est pourquoi la FAO[5] a tenté de reprendre la main en faisant émerger le TIRPAA (Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) adopté en 2001 et entré en vigueur en 2004.

Le TIRPAA reconnait (§ 9.2b)) aux agriculteurs ‘le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture’.

Il empêche aussi les bénéficiaires des ressources phytogénétiques de revendiquer tout droit de propriété intellectuelle sur ces ressources (§ 12.3 d).

Le TIRPAA est contraignant pour les États parties, mais dans la réalité les droits de propriété intellectuelle prolifèrent, et le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages profite avant tout aux entreprises semencières qui accèdent aux ressources phytogénétiques, alors que les Pays du Sud et les paysans n’obtiennent pas la concrétisation des bénéfices promis en échange. Les textes actuels régissant le paiement des bénéfices sont complexes, et les propositions d’amendement à apporter au Traité le sont encore davantage.

Promouvoir les Systèmes Semenciers Paysans (SSP)

Face à cette complexité tant juridique que technique, les droits détaillés par l’article 19 de la DDP présentent l’avantage de transformer les règles du jeu et de sortir de la logique d’appropriation privée dominante.

En outre, le § 8 de la DDP donne obligation aux États de revoir toute la législation en la matière et de modifier leur réglementation pour que les pratiques paysannes redeviennent légales : tous les systèmes internationaux de propriété intellectuelle, de certification et autres, ne peuvent plus s’imposer aux paysan·nes au détriment de leurs besoins et de la biodiversité! Cette avancée majeure va de pair avec l’obligation faite aux États de protéger et de favoriser « l’utilisation des semences paysannes et l’agrobiodiversité ». Les États devraient donc promouvoir des politiques d’aide à la mise en place et à la pérennisation des SSP qui étaient dominants avant l’avènement du commerce des semences par de grandes entreprises privées. Profondément mis à mal ces dernières décennies par la libéralisation des marchés agricoles, sous la pression des politiques néolibérales au profit de l’agrobusiness, les SSP constituent un champ d’intervention important pour la mise en œuvre effective de la DDP. C’est ainsi que les Amis de la DDP au Luxembourg apportent leur soutien à deux initiatives nouvelles qui cherchent à redonner aux semences locales une place reconnue dans le système alimentaire. D’un côté, grâce à la coopération entre les associations SEED et CELL, un réseau de semences citoyennes des jardins communautaires a été initié en 2020. De l’autre côté, le projet “De la Graine à l’Assiette”, mené par le Lycée Technique Agricole et SEED dans le cadre du projet Interreg IMAGINE cherche à créer une filière “100% local” en produisant des semences locales pour les maraîchers luxembourgeois.

Des initiatives comme celles-ci à Luxembourg ou d’autres ont toute leur raison d’être aussi bien dans les pays à forte majorité rurale que dans les pays industrialisés, dès lors que les acteurs poursuivent la restauration de systèmes alimentaires durables et équitables, guidés par la réalisation de la souveraineté alimentaire.

L’objectif des SSP est multiple : promotion des semences paysannes de qualité, sécurisation de la place des semences paysannes vis à vis des semences industrielles importées ou des semences nationales de variétés améliorées en particulier.

Dans le monde, de nouvelles structures apparaissent dans le but de conserver, réinitialiser, consolider et développer des SSP : qu’il s’agisse de coopératives paysannes, ou d’interventions de la part d’associations et de fondations internationales, ou de soutiens étatiques, c’est l’intérêt commun qui est en jeu. Dans tous les cas, des approches multi-acteurs sont toujours à favoriser ; les exemples de bonnes pratiques ne manquent pas : ce sont des collections vivantes de semences, des structures d’approvisionnement pour les paysans, des centres de formation, de recherche, de sélection végétale participative. Pour sauvegarder la diversité génétique évolutive de nos plantes alimentaires ainsi que la souveraineté semencière des paysans, les SSP sont indispensables dès aujourd’hui.

La privatisation des semences au profit de grandes entreprises industrielles et commerciales a dépossédé les paysan·nes d’un travail intrinsèquement lié à leur raison d’être. Pire, cela a en plus amené un appauvrissement de la diversité cultivée, des écosystèmes, et de notre alimentation.

Désormais, toutes les normes et les politiques qui empêchent les paysan·nes d’utiliser et de faire circuler leurs semences sont à présent en contradiction avec l’article 19. Tout ce qui concerne le travail des semences par les paysan·nes, directement pour leur usage et celui de leur communauté, est maintenant un droit qui leur est reconnu. Ce qui auparavant était une évidence, avant d’être accaparé et interdit au profit d’entreprises semencières de plus en plus gigantesques, revient à nouveau aux paysan·nes.

Toutefois, pour faire entrer les progrès du droit dans la réalité quotidienne, les sociétés civiles doivent apporter leur appui aux mouvements paysans afin d’obtenir un engagement concret de la part des États, et de faire en sorte que ceux-ci respectent et accompagnent l’autonomie des paysan·nes en matière de semences, notamment en mettant en conformité avec l’article 19 de la Déclaration leur droit national, et en poussant à une réforme des accords internationaux auxquels ils participent.

Attention à la sémantique !
Partout, même dans le TIRPAA et dans la Déclaration des paysans, il est question de “ressources phytogénétiques“. Or la notion de gène ou de séquence génétique est totalement étrangère au monde paysan. Elle atomise les plantes comme collections de gènes qui deviennent des “ressources phytogénétiques“. Ce terme s’est imposé à l’humanité alors que la notion de gène n’est pas pertinente pour l’agriculture paysanne. Alors que les biotechnologies voient dans les plantes des objets dont on peut détacher des gènes pour reproduire à l’identique un caractère convoité, le savoir-faire artisanal et paysan voit en elles des populations d’individus tous un peu différents qui évoluent dans leur milieu sous la main attentive et l’œil vigilant de la personne qui les cultive et sait sélectionner les graines des individus les plus prometteurs pour la récolte suivante. L’idée qu’une plante puisse faire l’objet de droit de propriété est un non-sens puisque par nature les plantes évoluent constamment.
L’on distingue ainsi deux approches, l’une génétique et atomiste, l’autre écosystémique et holistique. Elles ne sont nullement antagonistes, mais complémentaires, chacune appréhendant la réalité biologique à un niveau différent, et elles peuvent s’enrichir mutuellement, par exemple avec des études sur l’épigénèse et la recherche participative. Ce qui est regrettable, c’est que les intérêts financiers et commerciaux aient instrumentalisé la génétique, brandissant une législation puissante armée de Droits de propriété intellectuelle qui prive en particulier agriculteurs et paysans du droit aux semences qui leur échoit tout en détruisant la biodiversité. On peut se demander donc comment l’article 19 de la Déclaration sera utilisée dans ce débat… ?

Article proposé par Frank Adams, Michèle Perrin-Taillat, Colin Robertson, Marine Lefebvre, membres du Comité des Ami(e)s de la Déclaration des Droits des Paysans au Luxembourg (ADDP)

Troisième article de la série autour de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (DDP), (1er article; 2e article)

Réferences:
[1] FAO, 1999b, cité in FAO, 2004, What is Happening to Agrobiodiversity?. Building on Gender, Agrobiodiversity and Local Knowledge. Part 2. Consultable en ligne à l’adresse http://www.fao.org/3/y5609e/y5609e02.htm#bm2
[2] STN: Société transnationale
[3] Fiche-DDP_n°3-Semences-A4.pdf (cetim.ch)
[4] Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
[5] Food and Agriculture Organization of the United Nations

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